Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Application des CGV

Les conditions générales de vente indiquées sur cette page s’appliquent sur toutes les commandes effectuées entre les Editions Collections de Mémoire (fournisseur et vendeur) et l’auteur de la commande (client et acheteur), dans le cadre d’une relation commerciale. Elles sont destinées à protéger le fournisseur/vendeur ainsi que le client/acheteur contre toute réclamation ou plainte. Toute demande effectuée par le client/acheteur et qui ne serait pas en application avec ces conditions générales de vente ne pourra être acceptée sans accord préalable de la part du fournisseur/vendeur.

Les Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur) se réservent le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à un changement de ces conditions générales de vente. Ces changements seront visibles sur cette page.

 

Article 2 : Procédure de commande

Les Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur) s’engagent à accepter une commande dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock, et/ou chez les fournisseurs des Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur).

Les commandes effectuées par le biais du site Internet des Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur) sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d’un ménage. Les commandes pour des entreprises devront faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire de contact, ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.editionscollectionsdememoire.fr/contact

Dans le cas où, malgré la vigilance apportée par les Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur), un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article concerné serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors informé de la rupture temporaire du produit par une annotation ajoutée sur sa facture. L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant(s) sera effectué dans les meilleurs délais et aux frais des Editions Collections de Mémoire (fournisseur/vendeur).

Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu par le client/acheteur, sans aucun frais.

Les frais de livraison variant selon le poids de l’envoi, le calcul s’effectue automatiquement lors de la commande passée par le client/acheteur.
Si le client/acheteur souhaite obtenir de plus amples renseignements concernant un article en vente sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr, il lui sera toujours possible de contacter les Editions Collections de Mémoire par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.editionscollectionsdememoire.fr/contact. Une collaboratrice se fera un plaisir de répondre à ses questions.

 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site des Editions Collections de Mémoire incluent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les Editions Collections de Mémoire se réservent le droit de pratiquer, sans préavis, un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr

En cas de modification, le prix de la livraison qui sera facturé au client/acheteur sera celui qui était applicable au moment de la validation de sa commande.

 

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire apportée dans les temps par le client/acheteur, la livraison sera effectuée à l’adresse précisée lors de la validation de la commande par le client/acheteur. Les adresses de type « Boîtes postales », « Armées » … ne sont pas acceptées et annuleront toute commande.
Les délais de livraison sont uniquement annoncés à titre indicatif et n’engagent en aucune façon les Editions Collection de Mémoire dans une obligation de délai.

Les commandes réglées par chèque bancaire et virement bancaire seront traitées puis envoyées uniquement à leur réception.

 

Article 5 : Exportation/Expédition hors de France

Les produits proposés à la vente par les Editions Collections de Mémoire sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Si, en tant que client/acheteur, vous souhaitez effectuer un achat destiné à l’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays de destination. La responsabilité des Editions Collections de Mémoire ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel l’article commandé par le client/acheteur devra être livré.

Il appartient également au client/acheteur de s’informer sur les conditions d’entrée de l’article dans le pays de livraison de la commande. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état, redevances et/ou toutes autres rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle, et/ou tout paiement concernant l’entrée de l’article sur le territoire de destination, seront à la charge du client/acheteur.

 

Article 6 : Rétractation et Remboursement

Les Editions Collections de Mémoire s’engagent à procéder au remboursement intégral des articles (hors e-book), dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la commande. Les articles (hors e-book) devront être renvoyés aux frais du client/acheteur. Les articles (hors e-book) devront être renvoyés en excellent état et dans leur emballage d’origine, comme ils auront été livrés. Au terme des 14 (quatorze) jours, les articles (hors e-book) seront considérés comme acceptés par le client/acheteur, et conformes à la commande.

Les Editions Collections de Mémoire mettent à votre disposition un formulaire (format PDF) de rétractation pouvant être téléchargé sur le lien suivant : https://www.editionscollectionsdememoire.fr/documents/Formulaire-de-retractation.pdf

Concernant les articles numériques (e-book) vendus sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr, aucun remboursement ne sera effectué par les Editions Collections de Mémoire dès l’instant où l’acheteur/client aura accès au lien de téléchargement de l’article numérique (e-book) concerné. Lors de l’achat d’un article numérique (e-book), l’acheteur/client validera automatiquement son accord express d’obtenir le téléchargement de l’article numérique (e-book) sans avoir à attendre l’expiration du délai de rétractation. L’acheteur/client renonce donc, dès le lancement du téléchargement de son article numérique (e-book), à son droit de formuler une demande de rétractation et/ou de remboursement. Conformément aux situations visées par l’article L.121-21 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé). Le client/acheteur reconnaît que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas aux commandes d’articles numériques (e-book), lesquelles sont exécutées par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

 

Article 7 : Service Après-Vente

Tous les articles vendus par les Editions Collections de Mémoire sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant, en cas d’articles défectueux, les Editions Collections de Mémoire s’engagent à procéder, gratuitement, à un échange ou un remboursement dans un délai maximum d’un mois.

Les frais de livraison occasionnés par le client/acheteur pourront, sous réserve de fournir les preuves de paiement des frais d’envoi, être remboursés dans la limite des frais de port pratiqués par les Editions Collections de Mémoire. Tout dépassement sera à la charge du client/acheteur.

Pour tout retour, merci d’utiliser préalablement et impérativement le formulaire de contact disponible sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr.

Article 8 : Responsabilité

Les articles proposés par les Editions Collections de Mémoire sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Article 9 : Confidentialité des données

Les Editions Collections de Mémoire s’engagent à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions effectuées sur le site https://www.editionscollectionsdememoire.fr le sont de manière protégée, sécurisée, et pour ne divulguer, à aucun moment, le contenu des commandes passées sur le site.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Merci de consulter notre page https://www.editionscollectionsdememoire.fr/mentions-legales.

 

 

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.

Dernière édition : 5 octobre 2014

 

 

 

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